À personne ! Les océans font partie de ce que l’on appelle les « choses communes », elles sont à l’usage de tous. En revanche, les fonds marins appartiennent à l’État car ils sont le prolongement naturel immergé du territoire national. L’organisation des règles d’utilisation et d’exploitation des océans sont récentes.
Au Moyen Âge, les pays revendiquent leur souveraineté sur les bandes maritimes longeant leurs côtes de manière anarchique et sans cohérence apparente, afin de régir la navigation sur les eaux. Au XVe siècle, le pouvoir de l’État s’arrête là où chute un boulet de canon tiré depuis la côte, soit, à l’époque, près de 5 km.
Au XXème siècle, en raison du développement de la pêche industrielle et la découverte de gisements d’hydrocarbures, les océans sont utilisés comme de véritables réservoirs de richesses. C’est la loi du « premier arrivé, premier servi » qui prédomine. Il devient indispensable de définir des règles claires et universelles.
En1982, la Convention des Nations Unies à Montego Bay permet la signature de la « Constitution de la mer ».
Quatre zones maritimes sont définies :
- la mer territoriale, qui s’étend de la ligne de base (la moyenne des eaux à marée basse) jusqu’à 12 miles marins, soit environ 22 km. L’État exerce sur cette zone une souveraineté sur la surface, l’espace aérien, le sol et le sous-sol marin, et doit tolérer un passage des navires étrangers ;
- la zone contiguë, dont la limite est fixée à 24 miles marins (près de 40 km) depuis la ligne de base et qui empiète sur la zone économique exclusive. L’État y exerce des droits de douane et de police ;
- la zone économique exclusive (ZEE), qui peut s’étendre jusqu’à 200 miles marins (370 km) à partir de la ligne de base et qui définit la limite des espaces sur lesquels l’État exerce sa juridiction ;
- au-delà de 200 miles marins commence la haute mer, dont les fonds marins, appelés « la Zone », sont considérés comme patrimoine commun de l’Humanité.
La ZEE permet aux États côtiers de disposer des droits d’exploitation des ressources présentes dans cette zone. Mais elle lui impose aussi des devoirs, comme la préservation de l’environnement et la conduite d’opérations de recherche et de secours en mer, tout comme la libre circulation au profit de tous les navires.
Les fonds marins de la ZEE constituent ce qu’on appelle le plateau continental, considéré comme un prolongement naturel des pays. Il peut être étendu jusqu’à 350 milles marins maximum si l’État en fait la demande auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental.
Au large du Cotentin, en raison des Iles anglo-normandes, il existe plusieurs zones de territorialité, telle qu’illustrées ci-contre :
- une la zone est exclusivement gérée par la France,
- est la zone sous autorité de l’Ile d’Aurigny,
- est géré par Guernsey,
- est sous autorité de l’Ile de Jersey,
- revient sous autorité française.
Cet article clos ainsi un cycle de publications parus tous les dimanches du mois de septembre, sur le thème « Un océan de Savoir », que le Village des Sciences vous permettra d’explorer plus en profondeur, les 5 et 6 octobre 2024, de 10h à 18h, à l’autre lieu, espace René Lebas. Un événement gratuit organisé par Terminus des Sciences. Restauration sur place.